Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de services fournies par Kyrro (SASU au capital de 1 000 €, SIREN 898 379 094, siège : 33 rue du Metz, 59000 Lille) à ses clients professionnels : audit, automatisation de processus, agents IA, applications métier et conseil.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis. La commande est ferme à réception du devis signé / accepté par le client. Le périmètre, le prix et le délai sont ceux du devis accepté.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). L'offre d'entrée « Audit Flux » est proposée au forfait de 1 500 € HT pour un délai de 5 jours, selon les modalités du devis. Les autres prestations sont chiffrées sur devis.

4. Modalités de paiement

Sauf mention contraire au devis : 40 % d'acompte à la commande, le solde à la livraison. Paiement par virement, à réception de facture. En cas de retard, des pénalités de retard (au taux légal applicable entre professionnels) ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont dues de plein droit.

5. Délais et livraison

Les délais indiqués courent à compter de la réception des éléments nécessaires fournis par le client. Tout retard imputable au client peut décaler la livraison.

6. Obligations du client

Le client fournit en temps utile les informations, accès et contenus nécessaires, et désigne un interlocuteur référent. La qualité du livrable dépend de la collaboration et des données fournies.

7. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire au devis, les droits sur les livrables sur-mesure sont cédés au client après paiement intégral. Kyrro conserve la propriété de ses savoir-faire, méthodes, outils et composants réutilisables, dont le client reçoit un droit d'usage nécessaire à l'exploitation du livrable.

8. Crédit d'Impôt Innovation

Kyrro est agréé Crédit d'Impôt Innovation. L'éligibilité d'un projet et le bénéfice du dispositif relèvent de la situation fiscale propre au client ; Kyrro ne garantit pas l'obtention du crédit d'impôt, qui dépend de l'administration fiscale.

9. Responsabilité

Kyrro est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité éventuelle est limitée au montant HT de la prestation concernée et exclut les dommages indirects (perte d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires).

10. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Lille.