Guide · Financement
Crédit d'Impôt Innovation : quels projets d'automatisation et d'IA sont éligibles ?
Réponse courte : une PME qui fait concevoir un prototype ou une installation pilote d'un produit nouveau, par un prestataire agréé, peut récupérer 20 % des dépenses en crédit d'impôt. Un agent IA sur un cas inédit, une application métier nouvelle pour votre marché, un prototype d'automatisation entrent souvent dans ce cadre. Kyrro est agréé CII. Voici les conditions, sans promesse : c'est votre expert-comptable qui valide.
Ce que finance le CII
Le Crédit d'Impôt Innovation est le petit frère du Crédit d'Impôt Recherche, réservé aux PME. Là où le CIR finance la recherche, le CII finance l'innovation : la conception d'un prototype ou d'une installation pilote d'un produit nouveau. Nouveau signifie qu'il n'existe pas encore sur votre marché sous cette forme, et qu'il apporte des performances supérieures : techniques, d'usage, d'ergonomie ou de fonctionnalités.
Un logiciel, une application métier, un agent IA sont des produits au sens du dispositif quand ils sont nouveaux pour le marché et qu'ils apportent une performance que les solutions existantes n'offrent pas. Une automatisation qui reproduit un enchaînement standard l'est rarement ; un prototype qui invente un nouveau service ou une nouvelle façon de faire l'est souvent.
Les projets d'automatisation et d'IA qui entrent dans le cadre
| Projet | Éligibilité probable | Pourquoi |
|---|---|---|
| Agent IA sur un cas inédit (lecture et décision sur un flux métier spécifique) | Souvent | Prototype d'un produit nouveau, performance d'usage supérieure aux outils existants |
| Application métier nouvelle pour le marché (plateforme, outil sur-mesure avec fonctions inédites) | Souvent | Conception d'un prototype et d'un pilote, nouveauté démontrable |
| Prototype d'automatisation avancée (nouveau service rendu aux clients) | Selon le cas | Dépend de la nouveauté par rapport à l'existant |
| Relier deux outils du marché (formulaire → CRM) | Rarement | Reproduction d'un standard, pas de produit nouveau |
| Paramétrage d'un ERP du marché | Non | Pas de conception de prototype |
La ligne n'est pas toujours nette. La règle qui aide : si vous pouvez expliquer en une page ce que votre outil fait que les solutions existantes ne font pas, et pour qui, vous avez la base d'un dossier.
Les dépenses retenues
- Les dépenses de personnel affecté à la conception du prototype (chez vous).
- Les prestations confiées à un prestataire agréé : conception, développement, tests du prototype. C'est là qu'intervient l'agrément de Kyrro : nos factures sur ces chantiers entrent dans l'assiette.
- Les dotations aux amortissements des biens affectés au projet, certains frais de propriété intellectuelle.
Sont exclus : l'exploitation courante, la maintenance, la formation, l'hébergement.
Le calcul, sur un exemple
Un chantier d'agent IA facturé 20 000 € HT par Kyrro, entièrement affecté à la conception du prototype. Assiette : 20 000 €. Crédit d'impôt : 20 %, soit 4 000 €. Pour une PME, le crédit est imputé sur l'impôt dû, et l'excédent est remboursé immédiatement. Le Diagnostic Flux lui-même, en tant que phase de cadrage, peut selon les cas être rattaché au projet ; on le précise dans la feuille de route.
Les démarches
- Avant le projet Vérifier avec votre expert-comptable que vous remplissez les conditions de PME. Décrire le produit nouveau et ce qui le distingue de l'existant.
- Pendant Conserver les éléments du dossier technique : objectifs, état de l'art, description du prototype, difficultés rencontrées, temps passés, factures du prestataire agréé. Kyrro fournit les éléments de son côté.
- Après Déclarer le crédit avec la liasse fiscale (formulaire 2069-A). Demander le remboursement immédiat si vous êtes une PME. En cas de doute, un rescrit fiscal préalable sécurise l'éligibilité.
Questions fréquentes
Kyrro garantit-il l'obtention du crédit d'impôt ?
Non. L'agrément rend nos prestations éligibles à l'assiette ; l'éligibilité du projet dépend de sa nouveauté et de votre situation, validées par votre expert-comptable et, en cas de contrôle, par l'administration. On vous aide à constituer le dossier technique.
Le CII est-il cumulable avec d'autres aides ?
Oui, avec la plupart des aides à l'innovation (Bpifrance, régions), dans la limite des règles européennes sur les aides d'État. Les subventions reçues sur le projet sont déduites de l'assiette.
Quel est le taux en 2026 ?
20 % en métropole, 35 % en Corse, pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2025. Le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027. Vérifiez la loi de finances de l'année en cours avec votre expert-comptable.
Faut-il un dossier long ?
Quelques pages bien tenues suffisent : le produit, la nouveauté, l'état de l'art, le prototype, les temps et les factures. Ce qui compte est de le constituer pendant le projet, pas trois ans après.
Un chantier d'innovation, 20 % pris en charge.
Le Diagnostic Flux identifie le chantier, en chiffre le budget et précise son éligibilité au CII dans la feuille de route. 1 500 € HT, 5 jours.